On trouve régulièrement de nombreuses fausses informations sur Internet, et pour ne rien arranger, nous y sommes plus exposés que jamais en raison de l’accélération de la production de contenu généré par l’IA en ligne. Il existe des preuves solides indiquant que les contenus générés par l’IA se diffusent aujourd'hui plus rapidement que les contenus véridiques, à une vitesse supérieure d'environ 70 %, sur les réseaux sociaux.
Il n'existe toutefois pas de méthode parfaitement cohérente pour signaler les fausses informations et la désinformation. Les lois et les interprétations de ce qu'est la désinformation varient d'un pays à l'autre, et, de toute façon, seule une infime partie de celle-ci est généralement considérée comme illégale. Dans le même ordre d'idées, les politiques de lutte contre la désinformation de chacune des différentes plateformes (c'est-à-dire leurs conditions générales, leurs règles communautaires, etc.) varient considérablement, et la manière dont ces plateformes les appliquent peut être (et est souvent) assez incohérente.
Les contenus générés par l’IA, et en particulier les deepfakes, constituent toutefois un cas à part, car ils recoupent souvent des types de contenus illicites : contenus pornographiques non consensuels, violations de la protection des données, escroqueries financières, usurpation d'identité, matériel pédopornographique, etc. C'est pourquoi, bien que la législation relative à l'IA et aux deepfakes en soit encore, pour l'essentiel, à ses balbutiements, les pays se sont montrés plus enclins à réglementer ce type de contenu.
Dans ce contexte, on peut se demander comment réagir lorsqu'on tombe sur des informations erronées sur Internet. Par exemple, il peut parfois vous arriver de vouloir répondre à une publication pour expliquer à son auteur en quoi ses informations sont erronées, ou pour proposer une note communautaire (sur X) contenant les informations qui, selon vous, sont nécessaires pour replacer un tout dans son contexte. Dans d'autres cas, vous souhaiteriez peut-être signaler un contenu particulier à la plateforme qui l'héberge, soit parce qu'il est illégal dans votre pays, soit parce qu'il enfreint les règles de la plateforme en matière de désinformation. Vous pouvez même vouloir signaler aux autorités une fausse information illégale, comme un crime de haine ou une arnaque.
Faisons un bref tour d'horizon des possibilités de signalement dont disposent les organisations de la société civile (OSC), qu'il s'agisse de fausses informations classiques ou générées par l’IA. Cela dépendra de la plateforme que vous utilisez et du pays dans lequel vous utilisez le service.
Lutte contre la désinformation dans l'Union européenne et au Royaume-Uni
Au sein de l'Union européenne, tous les services d'hébergement — y compris toutes les grandes plateformes telles que X, YouTube, TikTok, Facebook et Instagram — ont l'obligation légale de mettre en place des mécanismes permettant à leurs utilisateurs de signaler tout contenu qu’ils jugent illégal. Selon les pays, il existe différents types de désinformation, comme par exemple en France : la banalisation ou la négation des crimes contre l'humanité peut être illégale, tout comme la promotion du totalitarisme en Pologne, ou la promotion d’un produit en usurpant l’identité d’une marque en Espagne.
La plupart des contenus générés par l’IA, y compris les deepfakes, ne sont illégaux que lorsqu'ils sont utilisés pour commettre des infractions spécifiques telles que la fraude, le harcèlement, la diffamation ou la manipulation électorale. . Cependant, certains pays ont adopté des lois spécifiques concernant les contenus générés par l’IA. L'Italie, par exemple, a créé une nouvelle infraction (art. 612-quater du Code pénal) couvrant la diffusion d’images, de vidéos ou d’enregistrements audio générés ou modifiés par IA lorsque ce contenu cause un préjudice injustifié. La France est un autre exemple de pays ayant érigé en infraction pénale la création de deepfakes à caractère sexuel (loi n° 2024-449 du 21 mai 2024). Ceux-ci sont également couverts par la législation irlandaise (loi de 2020 sur le harcèlement et les communications préjudiciables), qui érige en infraction pénale le partage d’images intimes non consenties, y compris les deepfakes.
Les citoyens européens, quel que soit leur État membre d'origine, peuvent signaler un contenu qu'ils jugent illégal dans leur pays, quel que soit le lieu d'où il a été publié. Un mécanisme de signalement doit être mis à disposition gratuitement, et la plateforme doit informer l'auteur du signalement des voies de recours possibles. En règle générale, si la plateforme estime que le contenu est illégal, elle le supprime ou en limite l'accès dans le pays concerné. Cela tient également au fait que la plateforme peut par la suite être tenue légalement responsable si un juge vient à conclure qu'elle aurait dû se rendre compte immédiatement du caractère illégal du contenu.
Il est également possible de signaler des contenus illicites via certains canaux nationaux dans plusieurs États membres de l'UE. En France, le ministère de l'Intérieur gère PHAROS, un portail en ligne qui permet de signaler certains types de fausses informations illégales (telles que la diffamation, l'escroquerie ou l'incitation à la haine). Les dossiers peuvent ensuite être transmis à l'autorité nationale française compétente afin qu'elle détermine si la plainte peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
En Pologne, le portail Dyżurnet.pl , rattaché à l’Institut national de recherche (NASK), recueille les signalements de contenus illégaux en ligne, catégorie qui inclut les insultes à l’encontre d’une personne en raison de son appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse. En Italie, l'Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM) dispose d'un outil permettant de signaler toute infraction sur les plateformes numériques, ainsi que d’un formulaire spécifique pour signaler les vidéos en ligne contenant, par exemple, des informations erronées incitant illégalement à la haine raciale, sexuelle, religieuse ou ethnique. En Espagne, il est également possible de signaler les fausses informations à caractère sexuel ou violent, y compris les contenus générés par l'IA, via le canal prioritaire pour le retrait de contenus à caractère sexuel ou violent, géré par l'agence de protection des données. Partout en Europe et dans de nombreux autres pays, les utilisateurs peuvent recourir aux lignes d'assistance INHOPE pour signaler du matériel pédopornographique généré par l'IA, et Stop NCII propose un mécanisme dédié au signalement des deepfakes à caractère sexuel.
Par ailleurs, le droit de l'Union européenne oblige également les grandes plateformes à permettre aux utilisateurs de déposer des plaintes en vertu de leurs conditions générales et à revenir sur toute mesure prise qui ne serait pas conforme à celles-ci. Cela est utile car ces règles s'appliquent à certains types de fausses informations. TikTok, par exemple, n'autorise pas le contenu généré par l'IA « qui induit en erreur sur une question d'intérêt public », Google interdit les publicités qui utilisent des médias manipulés « pour tromper, escroquer ou induire en erreur », et LinkedIn s’engage à supprimer « les allégations manifestement fausses ou substantiellement trompeuses et susceptibles de causer un préjudice ». YouTube va encore plus loin en mettant à la disposition des créateurs de contenu, mais aussi désormais des journalistes, des responsables gouvernementaux et des candidats politiques, un outil de détection des ressemblances qui les aide à repérer les deepfakes de leur visage sur la plateforme et à demander leur suppression.
Plusieurs organismes de surveillance et médias ont publié des enquêtes qui ont conduit ces entreprises à appliquer leurs propres règles à certains comptes : TikTok a suspendu 20 comptes après que la BBC a mis en lumière l'utilisation d'influenceuses noires générées par l'IA pour diriger les utilisateurs vers des sites promouvant du contenu sexuellement explicite, et les reportages d’Indicator Media ont conduit Meta à supprimer 200 publicités pour des services de génération d’images sexualisées non consensuelles.
Ces règles s'appliquent généralement à l'échelle mondiale ; vous pouvez donc signaler à la plateforme qu'elles ne sont pas respectées dans certains pays. Toutefois, dans l'Union européenne, les grands prestataires de services ont l'obligation légale de mettre à disposition une version actualisée et accessible au public de leurs conditions générales, ainsi que de consigner les modifications apportées à celles-ci dans un référentiel accessible au public. De plus, et surtout, comme indiqué précédemment, ils sont tenus d'annuler toute décision incompatible avec ces conditions générales.
Au Royaume-Uni, la loi stipule également clairement que les plateformes les plus populaires (celles utilisées par au moins 10 % de la population européenne depuis au moins 6 mois) doivent respecter leurs conditions d’utilisation, en particulier si celles-ci interdisent un type particulier de contenu réglementé généré par les utilisateurs. Toutefois, bien que l'autorité de régulation indépendante Ofcom soit chargée de veiller au respect de ces obligations, elle n'enquête pas sur les plaintes individuelles et invite les utilisateurs à contacter directement les plateformes. Un autre exemple est celui de l'Internet Watch Foundation, qui gère reportharmfulcontent.com, site sur lequel les utilisateurs reçoivent des conseils pour signaler certains types de contenus préjudiciables, y compris certaines formes de désinformation, telles que l'usurpation d'identité.
En matière de désinformation illégale, il existe d'autres ressources. Le National Police Chiefs' Council of the United Kingdom (Conseil national des chefs de police du Royaume-Uni) gère TRUE VISION, un outil spécifique permettant de signaler les crimes de haine en ligne. En outre, le droit pénal couvre certains types de contenus préjudiciables en ligne liés à la diffusion de désinformation dans l’intention de « causer un préjudice psychologique ou physique non négligeable à un public susceptible d’en être affecté ». La loi sur la sécurité en ligne érige en infraction le fait de partager, ou de menacer de partager, des images intimes d'adultes, y compris des images deepfake, sans consentement. Chacun de ces délits peut être signalé en personne à la police ou en ligne et de manière anonyme par l'intermédiaire de l'organisme caritatif indépendant Crimestoppers, qui peut ensuite transmettre l'information aux forces de l'ordre. Les utilisateurs mineurs qui souhaitent supprimer des images ou des vidéos à caractère sexuel les représentant sur Internet peuvent également utiliser Report Remove, un dispositif spécialement conçu à cet effet.
Il convient également de noter que les deepfakes soulèvent souvent des questions relatives à la protection des données, car l'utilisation de l'image, de la voix ou du nom d'une personne peut être considérée comme un traitement de données à caractère personnel. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité nationale chargée de la protection des données. En France, par exemple, il s'agit de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Au Royaume-Uni, l'organisme équivalent est l'ICO, qui a un point de vue similaire concernant les deepfakes et la protection des données.
Signaler les fausses informations au Nigeria, au Ghana, au Kenya et en Afrique du Sud
Au Nigeria, il existe un code de conduite obligatoire pour les plateformes de services informatiques interactifs et les intermédiaires Internet qui stipule que les grandes plateformes doivent informer leurs utilisateurs, dans leurs conditions générales, qu’ils ne doivent pas créer ni partager d’informations « fausses ou trompeuses ». L'Agence nationale pour le développement des technologies de l'information (NITDA) est chargée de superviser sa mise en œuvre. Elle ne propose pas de moyen spécifique permettant aux utilisateurs de signaler des informations erronées, mais met à disposition un formulaire en ligne général destiné aux plaintes. Ce même texte oblige les plateformes à retirer tout contenu illicite « dès que cela est raisonnablement possible » après avoir reçu un signalement.
Les contenus illicites en ligne sont pour l'essentiel régis par la loi de 2015 sur la cybercriminalité (interdiction, prévention, etc.). La loi établit un cadre applicable aux utilisations malveillantes de cette technologie et érige en infractions pénales des actes tels que l'accès illicite, l'usurpation d'identité, le cyberharcèlement, l'envoi de messages injurieux et la diffusion de contenus obscènes, autant d'infractions qui peuvent être commises à l'aide de technologies d'IA. Par exemple, le Conseil de régulation de la publicité du Nigeria (ARCON) a publié un avertissement concernant la multiplication des publicités générées par l'IA qui utilisent de faux contenus à l’effigie de personnalités publiques pour promouvoir des produits et services frauduleux. Il est possible de signaler ces délits et tout autre contenu illégal à la police nigériane ou au Centre national de lutte contre la cybercriminalité via WhatsApp ou en appelant leur ligne d'assistance.
Au Ghana, la législation criminalise la « publication de fausses informations dans l’intention de semer la peur et l’inquiétude » et toute personne qui utilise Internet pour « envoyer sciemment une communication fausse ou trompeuse et susceptible de mettre en danger la sécurité de quiconque ». La loi sur la cybersécurité s'appuie sur ce principe et interdit de manière plus générale la cyber-tromperie, la désinformation, l'usurpation d'identité et la manipulation illicite de données, y compris la production et la diffusion de contenus numériques faux ou trompeurs, tels que les deepfakes. L'autorité chargée de la cybersécurité du pays met à disposition un formulaire de signalement d'incidents grâce auquel vous pouvez signaler le cyberharcèlement, la fraude, la désinformation, le chantage en ligne, la maltraitance d'enfants en ligne, l'usurpation d'identité en ligne et la publication d'images intimes non consenties (NCII).
Au Kenya, les fausses informations relevant du discours de haine peuvent être signalées via un formulaire en ligne à la Commission nationale pour la cohésion et l’intégration (NCIC), qui peut ensuite transmettre les dossiers aux forces de l’ordre. La désinformation en général est réglementée par la loi de 2018 sur l'utilisation abusive des ordinateurs et la cybercriminalité , qui vise les « fausses publications » en interdisant la création et la diffusion de contenus destinés à « alarmer, perturber ou susciter la peur » et qui comprend une autre disposition contre la manipulation non autorisée de données. Selon les experts en sécurité, les ressortissants kényans sont confrontés à des taux élevés d'escroqueries utilisant le deepfake axées sur des stratagèmes d’investissement frauduleux. Ces cyber incidents, ainsi que bien d'autres (contenus préjudiciables, violence envers les enfants, violence sexuelle ou sexiste, harcèlement), peuvent être signalés via la page web de l’équipe de réponse aux incidents informatiques.
En Afrique du Sud, la Commission électorale et l'ONG Moxii Africa ont créé le site web Real411.org, sur lequel il est possible de signaler des préjudices numériques, notamment la désinformation ou la fausse information. Les signalements sont examinés par des experts en numérique qui déterminent de manière raisonnée les mesures appropriées à prendre. Le site fonctionne sur la base d’un code de conduite volontaire auquel les principales plateformes numériques ne se sont pas encore engagées, de sorte que les effets concrets de ces signalements restent incertains.
Les contenus illicites en ligne peuvent être signalés comme n'importe quel autre délit en se rendant au commissariat. Il est également possible de signaler tout contenu suspect en ligne via le service Crime Stop (ligne d'alerte) ou en déposant une demande auprès du centre de cybersécurité national. Les particuliers peuvent également utiliser le formulaire de signalement mis à disposition par Cybercrime.org.za, une organisation engagée dans la lutte contre l'exploitation criminelle des technologies. Par ailleurs, certaines formes de désinformation illégale en ligne, telles que la calomnie et la diffamation, peuvent être signalées en ligne au Conseil du cinéma et de la publication.
En Afrique, les vérificateurs de faits jouent également un rôle important dans la lutte contre la désinformation. Vous pouvez soumettre un article pour vérification via Africa Check, une organisation de vérification des faits présente dans toute l'Afrique. En ce qui concerne notamment le Ghana et le Nigeria, il est également possible de signaler toute information suspecte via Dubawa.
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Dernière mise à jour le 8 octobre 2026 afin de refléter les évolutions les plus récentes. Au 2 juillet 2026, le droit britannique criminalise désormais directement la création de certaines images intimes générées par l’IA, et pas seulement leur diffusion. Les organisations devraient également suivre l’évolution des technologies de provenance et d’authentification des contenus, car les plateformes et les autorités réglementaires encouragent de plus en plus l’utilisation de mécanismes permettant d’identifier les images, fichiers audio et vidéos générés par l’IA et de les distinguer des contenus authentiques.
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Ce document a été élaboré dans le cadre de l'initiative L’IA au service du changement social au sein du Digital Activism Program de TechSoup, avec le soutien de Google.org.
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A propos de l'auteur
Carlos Hernández-Echevarría est un journaliste qui compte 15 ans d'expérience à la télévision en tant que reporter, correspondant et responsable de programmes. Il est membre du groupe de travail permanent chargé du Code de bonnes pratiques en matière de désinformation et du groupe de travail de l'EDMO sur la désinformation. Il est titulaire d'un diplôme en journalisme de l'Universidad San Pablo CEU et d'un master en gestion des élections et des campagnes électorales, obtenu dans le cadre d'une bourse Fulbright à l'université Fordham.